Votre contrat d'assurance habitation doit être renouvelé chaque année de façon tacite à la même date de votre souscription. En cas de sinistre, votre assureur peut juger utile de résilier votre contrat. Face à cette situation, vous devez souscrire une autre assurance maison résiliée. Comment trouver une assurance habitation après résiliation ?
Quelles sont les raisons qui peuvent amener votre assureur à résilier votre contrat d'assurance habitation ?
Pour diverses raisons, l'assureur peut décider de mettre fin à votre collaboration. Généralement, les compagnies d'assurance rompent leurs obligations pour motif de non-paiement de cotisation ou de sinistres répétés. Selon les dispositions de l'article L.113-3 du Code des assurances, l'assuré doit régler sa prime dans les 10 jours qui suivent la date fixée. Au-delà de ce délai, l'assureur lui enverra une « mise en demeure de paiement sous 30 jours » via une lettre recommandée. En cas de non-respect de ce délai, l'assureur a le droit de suspendre vos garanties avant d'acter la résiliation dans les 10 jours qui suivent la mise en demeure. Il faut préciser que les primes non réglées restent toujours à votre charge.
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Incendie, vandalisme, dégâts des eaux ou vol sont autant de sinistres pour lesquels les compagnies d'assurance peuvent aussi résilier le contrat, notamment lorsque le sinistre devient répétitif. Une notification de rupture du contrat est envoyée à l'assuré par courrier et prend effet 1 mois après. Toutefois, pour que la rupture soit effective, le motif doit être au préalable mentionné dans les conditions générales du contrat, plus précisément dans le chapitre portant résiliation. Par ailleurs, une fausse déclaration peut être également le motif de la rupture du contrat d'assurance habitation par l'assureur. En effet, l'existence d'une cheminée ou d'une pièce supplémentaire non déclarée peut conduire à la résiliation de votre contrat. Dans ce cas, la loi vous oblige également à rembourser les indemnisations perçues jusqu'à la date de la rupture. En cas de consensus, l'assureur peut juste revoir votre cotisation en tenant compte des nouveaux éléments. D'autres motifs comme la vente du bien, l'héritage ou le décès de l'assuré peuvent entrainer la rupture du contrat. On parle dans ce cas d'aggravation du risque.
Comment trouver une compagnie d'assurance habitation résiliée pour non-paiement ?
Trouver une assurance habitation après rupture qui soit capable de couvrir votre logement nécessite une bonne investigation. À défaut de vous rendre dans les bureaux des compagnies d'assurance ou des organismes bancaires, vous pouvez recourir aux courtiers en ligne. Ces derniers présentent plusieurs avantages. Ils vous permettent de gagner du temps et de vite trouver une
assurance habitation résiliée pour non-paiement. Sur les sites des courtiers en ligne, vous avez la possibilité d'utiliser des comparateurs d'assurance maison. Il vous suffit de remplir un formulaire tout en précisant votre statut. L'outil comparateur vous fera ressortir la liste des établissements d'assurance habitation résiliée avec leur devis. Cela vous permettra de visualiser les offres du marché et de choisir le contrat le plus adapté à votre situation. Certains courtiers sont spécialisés dans la gestion des risques aggravés. Il vous sera donc plus facile de
trouver une assurance habitation après résiliation dans cette catégorie. Face au refus d'au moins trois assureurs, vous pouvez saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) qui est un organisme indépendant. La souscription d'une assurance habitation est une obligation. Pour cela, le BTC est également obligé de vous aider dans votre recherche. Compte tenu de son caractère indépendant, vous devez vous-même mener les démarches à l'endroit du BCT. Pour éviter de passer une longue période sans assurance, il est recommandé de poursuivre les investigations en parallèle avec le BCT, car son intervention peut prendre assez de temps.
Assurance habitation résiliée : quels sont les risques ?
Votre bien immobilier ainsi que ceux mobiliers se retrouvent en danger en cas de rupture de votre contrat d'assurance habitation. En tant que propriétaire, vous serez le seul responsable en cas de sinistre dans votre immeuble. Vous serez donc obligé de dédommager toutes les personnes victimes des dégâts causés par le sinistre y compris vos voisins. Lorsque vous êtes un locataire, votre propriétaire a le droit de vous renvoyer de votre logement. De même, le contrat d'assurance est demandé avant la signature d'un bail, sauf pour les locations saisonnières. Ainsi, lorsque votre assureur résilie votre contrat, vous vous retrouvez dans l'obligation de souscrire une autre assurance au risque de vous voir refuser l'accès à un logement.
Quels sont les impacts de la rupture du contrat d'assurance résiliée sur le prix ?
La souscription à une
assurance habitation après résiliation peut être onéreuse à cause de votre profil. L'image d'un résilié pour non-paiement ou pour tout autre motif n'est pas perçue de bon œil du côté des établissements d'assurance. Il est vrai que ces derniers n'ont pas la possibilité de consulter un fichier commun pour connaître votre statut, mais ils peuvent toutefois obtenir des informations auprès de votre ancien assureur. Lorsque les faits sont avérés, votre futur assureur peut décider d'appliquer une surprime en fonction de l'ampleur du risque. Pour cela, il est conseillé d'éviter les situations qui pourront entrainer une augmentation du montant de votre assurance à l'avenir.
En cas de risque, il serait mieux de tenter un règlement à l'amiable avec votre assureur. Cela vous évitera de porter le statut d'assuré résilié. Suite à un non-paiement, vous pouvez contacter votre assureur le plus tôt possible pour lui faire part de votre situation financière. Ensemble, vous pouvez trouver un issu favorable. Pour les aggravations de risque, votre assureur peut vous proposer une surprime. Dans ce cas, vous pouvez prendre le temps nécessaire pour comparer sa proposition avec les offres faites par les compagnies d'assurance habitation résiliée. Cela vous permettra de décider s'il vous faudra accepter la surprime de votre assureur ou souscrire un autre contrat.
