Face à la hausse constante des loyers et des logements de moins en moins accessibles, la location d'un appartement ou d'une maison à deux ou à plusieurs est la solution privilégiée. Outre son aspect économique, cette pratique offre plus de convivialité et de confort. En revanche, les colocataires doivent se soumettre à diverses règles et contraintes. Souscrire à une assurance habitation en fait partie.
La souscription obligatoire d'une assurance habitation pour colocataire
Conformément à la règlementation, la souscription d'une
assurance locataire est obligatoire pour la location de tout type de logement. Autrement dit, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, les colocataires sont aussi tenus de souscrire à une assurance habitation. En tant que cosignataires du contrat de bail, cette obligation est même plus marquée. Ils ont des devoirs les uns envers les autres. Néanmoins, il n'est pas nécessaire que chacun en prenne une pour respecter l'obligation d'assurance. Sur le plan légal, il suffit qu'un seul colocataire soit assuré contre les risques locatifs : dégâts des eaux, incendie, explosion, etc. Pour autant, il est préférable pour chaque cosignataire du contrat de bail de souscrire à un
contrat d'assurance habitation pour couvrir au minimum la responsabilité civile. En effet, en cas de sinistre, la responsabilité des colocataires est déterminée suivant leur part de loyer. Plus précisément, s'il faut payer une franchise, la répartition se fait au prorata du montant du loyer.
Les démarches de souscription d'une assurance habitation pour colocataire
Peu importe le profil de l'assuré, il lui est facile de trouver sur
lolivier.fr l'assurance habitation pour colocataire qui correspond à son budget et ses besoins en termes de couverture. Cela est important pour faire des économies tout en bénéficiant d'une couverture optimale. Pour information, chaque année, il est impératif pour les colocataires de fournir au propriétaire une attestation d'assurance. En cas de manquement, ce dernier est en droit de résilier le contrat de bail un mois après l'envoi d'une lettre de rappel. À l'heure actuelle, pour assurer un logement occupé par deux ou plusieurs colocataires, trois démarches s'offrent aux différentes parties concernées :
Souscription en individuel avec un bail par personne
Comme son nom l'indique, chaque colocataire choisit son propre assureur et signe un contrat. À cet effet, selon son budget et ses besoins, chacun est libre de déterminer le niveau de couverture qui lui convient tout en respectant le minimum exigé. En revanche, il est judicieux d'effectuer la souscription des différents contrats d'assurance auprès d'un même assureur. L'objectif est de simplifier leur gestion et la résolution des problèmes en cas de sinistre. Ce qui n'est pas le cas avec des contrats souscrits auprès de plusieurs compagnies d'assurance.
Souscription en collectif avec un bail global
Pour une souscription en collectif, un seul colocataire est chargé de souscrire à une assurance habitation pour le compte des cosignataires du bail du logement. Ce qui implique qu'il doit déclarer dans le contrat tous les colocataires, sans exception. Cette option de contrat unique présente plusieurs avantages. D'abord, la gestion en cas de sinistre et la procédure d'indemnisation sont simplifiées. Puis, elle est moins onéreuse. Toutefois, elle comporte un inconvénient : la gestion du remboursement de la part de chaque colocataire.
Souscription de l'assurance par le propriétaire
La loi autorise le propriétaire à souscrire lui-même à une offre d'assurance habitation pour le compte des personnes qui partagent la location de son logement. Ensuite, il demande le remboursement de la prime d'assurance à l'ensemble des colocataires. L'autre possibilité est de répercuter à chaque loyer mensuel 1/12ème de la cotisation annuelle. Éventuellement, il peut majorer le montant sans dépasser les 10 % de la mensualité d'assurance. Cependant, la couverture de l'assurance souscrite par le propriétaire bailleur est limitée aux risques locatifs.
Les différentes garanties d'un contrat d'assurance habitation pour colocataires
La
colocation est une pratique qui consiste à louer à plusieurs un logement et partager les frais de location entre tous les colocataires. En principe, le logement leur sert de résidence principale. Pour conclure le contrat de bail, le propriétaire bailleur a le droit d'exiger une assurance habitation à titre individuel ou collectif. Pour couvrir les risques liés à la location, elle doit comporter un certain nombre de
garanties :
Responsabilité civile
Il s'agit du minimum légal en termes de garantie. Pour une meilleure couverture, l'assurance multirisques habitation est préconisée. Elle comprend notamment la garantie recours des voisins et des tiers.
Risques locatifs
Complémentaire de la garantie précédente, elle couvre l'ensemble des dommages causés au bâtiment en cas de sinistre.
Garanties optionnelles
En font partie la garantie protection juridique, la garantie contre le vandalisme, le cambriolage et le vol.
