La législation française encadre avec rigueur la détention des chiens considérés comme dangereux notamment en raison de leur race et leur nature agressive. Distingués en 2 catégories (1 et 2), ces animaux de compagnie sont soumis à une obligation légale d’assurance destinée à couvrir les dégâts en cas de morsure ou d’attaque sur de tierces personnes et autres animaux. Mais quels sont alors les éléments à connaître avant de souscrire à cette assurance obligatoire ?
Que dit la législation sur les chiens catégorisés comme dangereux ?
Un chien de catégorie 1 ou 2 est considéré comme dangereux ou agressif, c’est pourquoi il est soumise à des réglementations particulières afin de garantir la sécurité de son maître et autrui. Tout d’abord, un propriétaire de chien catégorie 2 devra posséder un permis de détention à demander auprès de la mairie et délivré par arrêté municipal. Ce permis est obligatoire notamment pour que le chien puisse circuler librement sur la voie publique. En fait, depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d'un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention.
Pour être propriétaire d’un chien catégorisé 2, plusieurs conditions sont à respecter à savoir : casier judiciaire vierge obligatoire, être juridiquement capable de détenir un chien, c’est-à-dire apte à discerner les bonnes pratiques pour assurer une bonne éducation pour son animal de compagnie. En ce qui concerne le chien, lorsqu’il est âgé entre 8 et 12 mois, il devra passer une évaluation comportementale afin de déterminer son niveau de dangerosité. Il est par ailleurs impératif de tenir le chien en laisse ou de lui mettre une muselière lors des promenades pour éviter tout risque.
Puisque le propriétaire ne peut avoir le contrôle de son compagnon à tout moment, les chiens catégorisés 2 doivent également être assurés par l’assurance responsabilité civile. Les chiens touchés par ces obligations sont les chiens de catégorie 1 et de catégorie 2.
Les chiens de catégorie 1
Les chiens de catégorie 1 sont considérés comme chiens d’attaque : pitbulls (american Staffordshire terrier), Mastiff ou boerbulls, Tosa. La catégorie 1 regroupe les chiens les plus dangereux. Ces derniers sont considérés comme dangereux pour l'homme et doivent donc être élevés avec beaucoup de précautions. Parmi les chiens de cette catégorie, on retrouve notamment les Pitbulls, les Rottweilers et les Staffordshire Bull Terriers. Les chiens de catégorie 1 sont généralement considérés comme les chiens les plus dangereux en raison de leur potentiel de morsure. Les chiens de cette catégorie ont des mâchoires puissantes et des crocs tranchants qui peuvent infliger de graves blessures. Les chiens de catégorie 1 peuvent également être très agressifs et peuvent attaquer sans provocation. Les chiens de cette catégorie sont souvent associés à la violence et peuvent être agressifs. Cependant, ils ne sont pas tous dangereux et certains d'entre eux peuvent même être très affectueux. Il est donc important de bien les connaître avant de se décider à en adopter un. Voici quelques exemples de chiens de catégorie 1 :
- chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
- chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
- chiens de type Tosa.
Les chiens de catégorie 2
Les chiens de catégorie 2 sont les chiens dits « de garde et de défense ». Cette catégorie 2 comporte 3 races, qui doivent être inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et 1 type :- chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
- chiens de race Rottweiller ;
- chiens de type Rottweiller
- chiens de race Tosa
Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez des sites spécialisés comme www.assurance-chien-2eme-categorie.com.
Pourquoi souscrire à une assurance pour chien dangereux ?
Pour la plupart des races de chien, la garantie Responsabilité civile (RC) est optionnelle, mais pour les chiens de catégorie 1 et 2, elle est obligatoire en raison de leur nature agressive. Destinée à prévenir contre les risques de la vie courante, l’assurance responsabilité civile chien categorie 2 couvre les dégâts physiques et matériels causés par l’animal à un tiers. Elle vous évite donc de prendre en charge l’indemnisation des préjudices subis par la victime en cas de morsures, de dégâts ou autres incidents indirects.
Dans le cas où le chien attaque un autre animal, l’assurance chien categorie 2 rembourse les frais de vétérinaires et les frais de soins. La prise en charge suite à une attaque sur une personne est différente puisqu’une démarche administrative sera nécessaire. Quoi qu’il en soit, l’assurance responsabilité civile concerne aussi bien les personnes que les animaux et les biens matériels. En plus d’être une obligation légale dans ce cas, cette garantie vous évite d’être exposé à de lourdes conséquences financières en cas d’incident.
Comment trouver un assureur pour chien de catégorie 2 ?
Généralement, l’assurance responsabilité civile applicable pour les animaux de compagnie est une garantie incluse dans les contrats multirisques habitation (MRH). Cependant, en raison des risques d’attaque plus élevés et des blessures plus graves occasionnées par les chiens dangereux, de nombreux assureurs refusent d’inclure ces derniers dans la RC habitation. Le propriétaire devra donc souscrire à une extension de garantie spécifique sur son MRH pour assurer son animal. Bien entendu, cette extension va augmenter le montant de la cotisation, mais il s’agit d’une couverture obligatoire et aussi indispensable.
Vous pouvez également penser à changer d’assureur en vous tournant vers des établissements proposant une assurance chien categorie 2. Plusieurs compagnies se sont spécialisées dans ce genre de formule. Pensez alors à comparer les différentes offres avec un comparateur en ligne pour trouver celle qui propose le meilleur rapport qualité/prix.
Pour finir, il est possible de souscrire une assurance santé pour votre chien afin de couvrir les frais de santé de l’animal : tarifs vétérinaires, traitements médicamenteux, frais d’opération. Afin de réduire vos primes d’assurance, pensez à opter pour une compagnie acceptant d’inclure une extension de garantie (RC) pour le chien de catégorie 2 dans le contrat d’assurance santé.
Les points à vérifier pour bien choisir
En plus de devoir trouver une compagnie proposant une assurance pour chien categorie 2 à même de répondre à vos besoins, vous devrez également choisir le bon contrat, c’est-à-dire une offre couvrant au mieux les réparations des préjudices en cas d’incident. Afin de prendre la bonne décision, plusieurs éléments sont à considérer.
D’abord, assurez-vous que le plafond de garantie suite à une agression ou une morsure ne soit pas limité, qu’il s’agisse d’indemnisation corporelle, matérielle ou immatérielle. Attention à bien lire les clauses du contrat avant de signer puisque la plupart des compagnies d’assurances imposent un plafond de garantie à 30 000 €. Ce montant peut être insuffisant en cas de morsure grave entre les frais d’interventions, des dommages-intérêts et l’éventuel préjudice esthétique. Vous devrez donc prendre en charge le reste à payer si la réparation nécessite une somme importante.
Pensez également à souscrire les membres de la famille comme tiers afin de bénéficier d’une prise en charge des préjudices physiques provoqués par l’animal assuré. Pour finir, que ce soir pour un chien de catégorie ou pas, n'hésitez pas à souscrire à une assurance pour la santé de votre chien.
