Les locations saisonnières ne sont pas tenues d’être assurées comme les habitations à destination de logement. Toutefois, on peut souscrire à une assurance dans le cas éventuel où le bien loué subit des dégâts, ce qu’on appelle les risques locatifs. Le contrat d’assurance peut venir du propriétaire ou du locataire. Une location saisonnière est une location d’un bien immobilier mis à la disposition d’un locataire généralement pour une période très courte. Très courant pour partir en vacances, à la mer ou à la montagne, la mise en location d’un bien immobilier peut comporter des risques qu’il est intéressant de couvrir avec une assurance habitation. Si l’assurance de location saisonnière n’est pas obligatoire, elle permet de se prémunir des risques locatifs. L’assurance habitation peut être souscrite dans le cas d’une location saisonnière par le propriétaire ou alors pour le locataire. Pour les assurances habitations de location saisonnière souscrite par le propriétaire, l’assureur s’engage à prendre en charge la partie assurance revenant normalement au locataire. Cela concerne notamment les dégâts causés par un incendie ou un dégât des eaux. On appelle alors ce type de contrat des garanties « pour le compte de qui il appartiendra ». Moins contraignante, cette assurance couvre les dégâts causés par le locataire sur lui-même ou à un tiers. Le propriétaire n’aura pas à vérifier que le locataire dispose d’une attestation d’assurance locative. Le contrat d’assurance peut également être plus restreint avec des garanties « abandon de recours » ou encore « recours des locataires contre le propriétaire ». Le locataire peut également souscrire de lui-même à une assurance habitation pour les locations saisonnières. Celle-ci est généralement incluse dans le contrat d’assurance habitation obligatoire ou alors conclue spécifiquement avec un assureur. Dans un contrat d’assurance de résidence principale, la location de box saisonnière est couverte par la « garantie villégiature ». Elle est valable pour toute location de meublé de tourisme. Toutefois, il faudra vérifier la territorialité de cette clause. Certains contrats d’assurances limitent en effet sa portée à la France et non à l’étranger. Le propriétaire d’une location de tourisme peut demander à ses futurs locataires de présenter une attestation d’assurance locative. Celle-ci peut outre celle comprise dans le contrat d’assurance de la résidence principale être souscrite séparément. Le propriétaire peut également obliger les futurs locataires à présenter ce type de pièces pour une location saisonnière. Dans tous les cas, mieux vaut être couvert par une assurance habitation. À part l'assurance de location saisonnière, un autre type d'assurance doit être souscrit pendant vos vacances, il s'agit de l'assurance de voyage. Pour en savoir plus, veuillez vous rendre sur le site www.assurances-voyages.com.
Habitation : comment être bien assuré pendant vos vacances ?
L'assurance multirisques habitation regroupe deux types de garanties fondamentales : les garanties de responsabilité civile et les garanties de dommages aux biens. Pour les locataires, la garantie de responsabilité civile locative est obligatoire au titre de l'occupation d'un logement. Les garanties de dommages aux biens vous concernent vous-même : l'assuré. La présence de ces garanties vous assure de la sauvegarde de votre patrimoine mobilier et immobilier en cas de survenance de différents événements : par exemple un incendie ou un dégât des eaux.
L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires et, depuis mars 2014, elle est devenue obligatoire pour tous les propriétaires. La loi oblige chaque copropriétaire à s’assurer contre les risques de responsabilité civile.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour les propriétaires, l’assurance de logement est bien recommandée, dans la mesure où elle leur permet de protéger leurs patrimoines des sinistres. Vous êtes propriétaire ou vous envisagez de devenir locataire d’un appartement et/ou d’une maison et vous vous interrogez sur l’assurance habitation de votre nouveau logement, et surtout sur l’obligation qui vous pèse d’en souscrire une ou pas ? Voici donc une petite documentation pour élucider quelques points.